OIC/COMCEC-FC/36-20/REP
85
Raisonnement : Des directives complètes sur le Cadre de Gouvernance de la Charia peuvent
être développées pour permettre à tous les acteurs (soit les clients, la direction, les actionnaires,
les autorités de surveillance) de jouer leur rôle dans la réalisation des objectifs de la
Gouvernance de la Charia et de promouvoir la solidité et la stabilité des IFI. À cet égard, les
mécanismes suivants, entre autres, pourraient être pris en considération lors de l'élaboration des
directives concernées :
- Les votes à l'assemblée générale et au conseil d'administration devraient être répartis
entre les actionnaires et les IAH proportionnellement à leurs ressources,
- Les ressources fournies par les IAH peuvent être mesurées dès le début de l'exercice,
- Les IAH pourraient être autorisées à désigner leurs représentants à l'assemblée générale
des IFI,
- Les sièges du CA peuvent être attribués aux IAH ayant les comptes les plus importants,
proportionnellement à leurs ressources.
Recommandation politique 4 : Encourager le développement de talent à travers des
programmes de formation et de certification professionnelle et sensibiliser les acteurs de
la Gouvernance de la Charia,
Raisonnement : Dans de nombreux cas, il pourrait être nécessaire d’améliorer les qualifications
des membres des SSB, le nombre d’experts qualifiés de la Charia peut ne pas suffire.
L’affectation d'adhésion aux SSB exclusivement parmi les spécialistes de la Charia sans
identifier les qualifications nécessaires telles que le diplôme universitaire, l'expérience de
recherche et d'enseignement, etc. est un défi majeur. À cet égard, un ensemble de critères peut
être identifié pour la nomination des membres du SSB. En outre, des programmes de formation
et de certification professionnelle peuvent être menés pour le développement des talents dans
ce domaine crucial.
Recommandation politique 5 : Promouvoir l'intégration du secteur de la finance
Islamique dans l'ensemble de l'économie en vue de rendre la politique monétaire plus
inclusive.
Raisonnement : Afin d'intégrer le secteur de la finance Islamique dans la macro-économie et de
rendre la politique monétaire plus inclusive, les autorités monétaires sont invitées à faire ce qui
suit :
- Émettre des Certificats de Dépôt Central (CDC) proportionnellement au rapport entre
le total des actifs financiers islamiques et le total des actifs financiers dans l'ensemble
de l'économie, par rapport à leur valeur en espèces qui serait placée sous forme de dépôts
centraux dans les IFI. Par conséquent, l’autorité monétaire peut souhaiter réduire la
masse monétaire du même montant ou de tout montant qui rendrait cette émission non
inflationniste, en augmentant le taux de réserve légale.
- L'autorité monétaire doit fixer les instructions pour contrôler l'investissement des dépôts
centraux.
- L'autorité monétaire peut émettre davantage de CDC et les mettre à la disposition du
public, y compris les IFI. Leurs bénéfices seraient ajoutés aux dépôts centraux dans les
IFI.